Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule et contact 

 1.1 Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société AJK SARL, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ww.mykettel.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.kettel.fr ou www.mykettel.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. 

 1.2 Contact et identification du vendeur 

AJK SARL est gérée par Estelle MARTINESE dont le siège social est situé à MALLEMORT en France – Immatriculé au RCS de Tarascon sous le numéro 90287664800012. Contact : support@mykettel.com

1.3 Identification du site Web 

Ce site Web appartient et est géré par AJK SARL, Estelle MARTINESE. Immatriculé au RCS de Tarascon sous le numéro 90287664800012. Contact : support@mykettel.Com

 

Article 2 : Contrat 

2.1 Conditions pour effectuer une commande 

Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.- Vous agissez pour vos besoins personnels- Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente- Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande. Si une ou plusieurs des ces quatre conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande; 

2.2 Commande 

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Vous pouvez suivre votre commande sur le site www.mykettel.com

2.3 Coffret Kettel

Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné d’un packaging Kettel.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane 

3.1 Prix 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne) incluant :- les frais de traitements de votre commande- tous frais d'emballages, y compris les coffrets, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé- n’incluant pas les participations aux frais de port qui sont facturés en plus en fonction du pays de livraison et les frais de douane en fonction du pays d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande. 

3.2 Disponibilité et livraison 

Nous vous informons de la date de livraison standard sur notre site internet.

En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n'est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel. Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.  

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne 

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne. 

3.4 Droits de douane pour les autres Pays en dehors de la Communauté Européenne 

Pour les autres pays comme la Suisse et la Belgique, des frais de douane peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.   

Article 4 : Paiement 

4.1 Modalités de paiement possible 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard et par payal. Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée .Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.  

4.2 Refus de paiement et annulation de commande 

 Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :- pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande- pour tout doute sur le bien fondé de la commande 

 

Article 5 : Responsabilité 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. 

 

Article 6 : Réserve de propriété 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix. 

 

Article 7 : Droit de rétractation 

La priorité de Kettel est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de (14) quatorze jours calendaire après la livraison sur les articles commandés dans la boutique en ligne sans avoir besoin de le motiver. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, Kettel vous remboursera le montant dépensé des articles commandés et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur écrin Kettel d’origine, sinon il vous sera retourné. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre achat, par mail à l'adresse kettelfrance@gmail.com et en nous renvoyant par la poste à l’adresse suivante : KETTEL, 189 rue Defrada, 38140 Apprieu, France.

Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur écrin d’origine. Les frais de renvois restent à votre charge. Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. 

Votre colis n'est toujours pas dans votre boite au lettre malgré que la poste vous confirme qu'il est bien été livré ? Nous n'effectuons pas de remboursement en cas de perte ou de vol de votre colis. Si vous rencontrez cette situation, contactez notre service client : kettelfrance@gmail.com ou info@mykettel.com. 

Article 8 : Accès au site et droits de propriété 

Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. 

 

Article 9 : Protection des données personnelles 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles : 

- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées 

- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande 

- Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte

- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. 

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises. Kettel décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport. 

 

ARTICLE FINAL - Information pré-contractuelle - Acceptation du Client 

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.mykettel.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.